Cadre d’évaluation

Le cadre d’évaluation du Moniteur reflète le double accent du CMP sur les institutions (matériel) et les mentalités (logiciel) ainsi que les interactions complexes entre les deux. Le cadre comprend un profil national, 20 indicateurs et des recommandations sur la politique et la pratique. Les indicateurs couvrent cinq dimensions : les engagements, les pratiques, le leadership, les inégalités entre les groupes ainsi que les relations entre les groupes et l’appartenance. Cette section donne des indications sur l’utilisation du cadre et en décrit les composantes.

Les évaluations du Moniteur Mondial du Pluralisme commencent par un profil de pays dans lequel les évaluateurs fournissent des facteurs contextuels pertinents et expliquent pourquoi des formes spécifiques de diversité ont été choisies pour l’évaluation. Surtout, le profil du pays devrait définir et contextualise l’expérience du pays en ce qui a trait à la gestion de sa diversité.

I. Engagements

Pour le pluralisme, les engagements juridiques sont la plus importante façon pour les pays de déclarer leur intention d’édifier des sociétés inclusives et pour les acteurs non étatiques d’obliger les pays à rendre des comptes.

1. Engagements internationaux

Dans quelle mesure le pays adhère-t-il aux engagements juridiques internationaux qui soutiennent le pluralisme?

Le droit international et les normes internationales et régionales relatives aux droits de la personne, aux droits des minorités et à la non-discrimination sont d’importants points de départ pour le pluralisme. Ces normes exigent des États qu’ils ne se contentent pas de tolérer la diversité, mais qu’ils la respectent et la protègent au moyen de mesures positives. Les normes du droit international exigent des États qu’ils interdisent les pratiques qui portent atteinte au pluralisme, telles que les discours haineux, la discrimination raciale et les politiques d’assimilation coercitives. Ces normes ont également une valeur symbolique en tant que normes universelles à la base du pluralisme. Les mécanismes de suivi qui vérifient le respect de ces normes par l’État peuvent constituer des mesures de protection supplémentaires pour le pluralisme.

Pour cette question, les évaluateurs sont invités à se demander dans quelle mesure les pays ont non seulement ratifié les traités suivants, mais surtout, dans quelle mesure ils participent aux mécanismes de suivi de ces engagements (le cas échéant) :

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Convention relative aux droits de l’enfant
Convention relative au statut des réfugiés et Protocole relatif au statut des réfugiés
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles
Convention de l’Organisation internationale du travail ou Convention relative aux peuples indigènes et tribaux
Convention de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

L’évaluation des mécanismes de suivi peut inclure (sans s’y limiter) repérer les agences gouvernementales responsables du suivi; établir le degré de coordination entre le service diplomatique et les secrétariats des conventions; chercher à savoir si le traité a été ratifié avec des réserves; et évaluer le respect des délais de présentation des rapports aux organes de suivi.

Les évaluateurs doivent également tenir compte de l’engagement du pays auprès des organes de suivi des traités régionaux, lorsqu’ils existent. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples d’organes de suivi régionaux :

Europe :

Convention européenne des droits de l’homme
Convention-cadre sur la protection des minorités nationales
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Charte Sociale Européenne

Afrique :

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
Charte de la renaissance culturelle africaine
Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant
Charte arabe des droits de l’homme

Amériques :

Convention américaine relative aux droits de l’homme
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l’homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels
Convention interaméricaine contre le racisme, la discrimination raciale et les formes connexes d’intolérance
Convention interaméricaine contre toutes les formes de discrimination et d’intolérance

2. Engagements nationaux

Dans quelle mesure existe-t-il des cadres juridiques permettant de reconnaître et de protéger les droits des différents groupes?

Les engagements juridiques sont importants pour le pluralisme parce qu’ils servent de fondement à la manière dont les États gouvernent la diversité. Si la reconnaissance et la protection des droits civils et politiques individuels sont importantes, le pluralisme exige également des lois qui vont au-delà de ces droits individuels fondamentaux. Il est important de disposer de lois qui reconnaissent, soutiennent et/ou accommodent divers groupes en leur permettant de préserver leur culture, d’exprimer leur identité et de participer pleinement aux sphères politiques, économiques et socioculturelles. Cela comprend les droits collectifs, tels que ceux qui garantissent l’autonomie territoriale ou l’accès aux ressources naturelles.

Pour répondre à cette question, les évaluateurs doivent tenir compte de l’existence ou non d’engagements concernant :

Le droit d’exister (par exemple, la reconnaissance du statut des groupes autochtones).
Le droit à la non-discrimination (par exemple, la législation sur les propos haineux, les lois sur l’égalité de protection, les lois sur l’équité en matière d’emploi, la liberté de religion dans le secteur public et le secteur privé, l’action positive).
Le droit à la protection de l’identité (par exemple, les droits des minorités en matière d’éducation, de langue et de culture, la reconnaissance du droit coutumier, etc.).
Le droit à la participation (par exemple, les droits à l’autonomie gouvernementale).
L’inclusion des genres (par exemple, la protection contre la violence fondée sur le genre, le droit à la propriété, le droit à l’héritage, etc.).

3. Citoyenneté inclusive

Dans quelle mesure les lois et les pratiques du pays en matière de citoyenneté sont-elles inclusives?

La citoyenneté est souvent le principal moyen par lequel l’État reconnaît qu’un individu mérite des protections et des droits formels, et qu’il est un membre à part entière et légitime de ce pays. D’une part, la citoyenneté peut être un outil puissant pour élargir l’inclusion et mettre divers groupes sur un pied d’égalité. D’autre part, les lois sur la citoyenneté peuvent également être utilisées comme un moyen d’exclure activement des groupes, en refusant de les reconnaître ou de les protéger. La non-reconnaissance de certains groupes en tant que citoyens (et donc, leur reconnaissance comme « étrangers ») peut souvent servir de point de départ à d’autres types d’exclusion, qu’il s’agisse de refus de services sociaux ou même de violence ciblée. Le pluralisme exige que tous les membres de la société aient un accès raisonnable à la citoyenneté, sans obstacle insurmontable.

Pour répondre à cette question, les évaluateurs doivent tenir compte des mécanismes formels et informels d’accès à la citoyenneté dans le pays :

Pour quels motifs les individus peuvent-ils accéder à la citoyenneté?
Tous les habitants du pays ont-ils accès à la citoyenneté?
Certains groupes se voient-ils refuser la citoyenneté par la loi ou par d’autres moyens informels?
Est-il permis d’avoir plusieurs nationalités?

II. Pratiques

Malgré l’importance des engagements juridiques, le pluralisme nécessite une volonté et une action politiques suffisantes pour concrétiser les engagements.

4. Mise en œuvre des politiques

Les engagements politiques en faveur du pluralisme sont-ils mis en œuvre?

Si les engagements politiques et juridiques en faveur du pluralisme sont nécessaires, ils ne sont pas suffisants. Pour que les sociétés pluralistes puissent prospérer, les politiques doivent également être pleinement mises en œuvre afin que les engagements formels puissent être concrétisés dans la pratique. Pour cela, il faut que les responsables de la mise en œuvre des lois et des politiques fassent preuve de bonne volonté, qu’elles disposent de ressources suffisantes et qu’elles bénéficient d’un environnement institutionnel propice à leur mise en œuvre. En outre, il est important que les lois et les politiques soient mises en œuvre de manière juste et équitable pour les différents groupes.

Pour répondre à cette question, les évaluateurs doivent se pencher sur les interrogations suivantes :

Les responsables de la mise en œuvre des engagements juridiques et politiques s’assurent-ils qu’en pratique, ces engagements sont bel et bien respectés?
Existe-t-il un financement adéquat et d’autres ressources disponibles pour la mise en œuvre des engagements politiques?
Y a-t-il des organes de contrôle indépendants pour garantir l’obligation de rendre des comptes?
Les politiques sont-elles mises en œuvre et les lois sont-elles appliquées de manière égale et équitable pour tous les groupes?

5. Collecte de données

Dans quelle mesure les données sur les inégalités entre les groupes sont-elles recueillies?

L’absence de données sur les inégalités entre les groupes (telles que les revenus ou la consommation par habitant, les niveaux de scolarité et d’autres dimensions pertinentes du bien-être), ventilées selon l’appartenance ethnique, la religion ou d’autres marqueurs culturels, permet aux inégalités systémiques et à l’exclusion de persister. Des interventions efficaces sous forme de lois ou de politiques ne sont possibles que si l’on reconnaît les inégalités et que l’on comprend les facteurs qui les engendrent. C’est pourquoi les données recueillies par les organismes gouvernementaux sont souvent les plus précieuses, car elles peuvent déjà être une indication de la volonté de l’État de s’attaquer aux inégalités entre les groupes.

Pour évaluer la qualité des données recueillies, les évaluateurs doivent se pencher sur les éléments suivants :

Dans quelle mesure les données sur les inégalités sont-elles ventilées selon le groupe et recueillies de manière systématique et régulière dans l’ensemble du pays?
Ces données sont-elles rendues publiques?
L’État impose-t-il des restrictions à la collecte de données? La collecte de données est-elle illégale?
Quels sont les autres obstacles susceptibles d’empêcher la collecte de données?
Les données sont-elles recueillies pour certains groupes et pas pour d’autres?
Existe-t-il des données sur la discrimination ou l’inégalité intersectionnelle?

6. Revendications et contestations

Dans quelle mesure les groupes peuvent-ils faire valoir leurs revendications et prendre part à des contestations pacifiques pour faire avancer leurs intérêts?

La capacité des groupes à formuler des revendications est une composante essentielle d’une société pluraliste saine. Les groupes doivent pouvoir se mobiliser pacifiquement en faveur du changement, sans craindre la répression de l’État ou des acteurs non étatiques. Les appels à une plus grande représentation d’un groupe au sein du gouvernement, les demandes de droits plus étendus ou les manifestations contre les traitements discriminatoires sont des exemples de revendications. Elles peuvent être formulées par des moyens formels (tels que les voies électorales ou judiciaires) ou par des mobilisations et des mouvements (par exemple, des manifestations ou des campagnes). Le pluralisme sera toujours confronté à de nouveaux défis, et la capacité d’une société à dialoguer et à agir en permanence pour répondre à la diversité est révélatrice de sa viabilité à long terme.

Pour répondre à cette question, les évaluateurs doivent tenir compte de l’environnement juridique et politique dans lequel s’inscrivent les revendications. Ils doivent également se demander si ces mouvements sont généralement perçus comme étant légitimes ou non par l’ensemble de la société.

III. Leadership pour le pluralisme

Le leadership en faveur du pluralisme peut prendre différentes formes d’un secteur à l’autre, mais il est toujours fondé sur la reconnaissance fondamentale du fait que tous les groupes méritent la dignité et un sentiment d’appartenance à leur société.

7. Partis politiques

Dans quelle mesure les principaux partis politiques adoptent-ils des valeurs pluralistes?

Pour que les sociétés pluralistes soient florissantes, le discours politique doit s’inscrire dans des normes de respect mutuel et d’inclusion. Cela s’étend également aux valeurs défendues par les partis politiques dans leurs programmes et dans leurs actions. Les partis politiques de toutes sortes, qu’il s’agisse de grandes coalitions ou de partis représentant les intérêts de groupes particuliers, ont la responsabilité d’articuler leurs programmes de manière à respecter les différences et à ne pas s’enliser dans une rhétorique de division. Cette responsabilité s’étend aux politiques que soutiennent les partis.

Political parties of all kinds, be they broad coalitions or parties representing the interests of specific groups, have a responsibility to articulate their agendas in ways that are respectful of difference, and not rooted in divisive rhetoric. This extends to the policies that parties support.

8. Médias

A. Représentation : Dans quelle mesure les divers groupes participent-ils aux médias en tant que contributeurs ou créateurs? B. Importance des acteurs pluralistes : Quelle est l’importance des acteurs médiatiques qui prônent le pluralisme?

Pour que les sociétés pluralistes soient florissantes, le discours politique doit s’inscrire dans des normes de respect mutuel et d’inclusion.

Pour répondre à cette question, les évaluateurs doivent se pencher sur les interrogations suivantes :

Les médias sont-ils disponibles dans les langues maternelles des différents groupes?
Existe-t-il des médias créés par et pour les minorités?
La couverture médiatique reflète-t-elle la diversité du pays?

Les sociétés pluralistes ont besoin d’un environnement médiatique où les voix les plus importantes sont celles qui renforcent les attitudes de respect et d’inclusion des divers groupes. Les acteurs médiatiques qui adoptent une rhétorique de division ou qui présentent les questions liées à divers groupes sous un jour négatif peuvent saper les efforts déployés pour élargir les normes d’inclusion.

Pour répondre à cette question, les évaluateurs doivent se pencher sur les interrogations suivantes :

Comment les questions de diversité sont-elles présentées par les radiodiffuseurs publics nationaux?
Les stéréotypes de groupe sont-ils renforcés?

9. Société civile

Quelle est l’importance des acteurs de la société civile en faveur du pluralisme?

Une société civile dynamique est un élément important des sociétés pluralistes. Les acteurs de la société civile, tels que les organisations non gouvernementales, les associations religieuses, les syndicats et les mouvements sociaux, constituent des espaces où le matériel et le logiciel de la société peuvent être façonnés et remis en question. La société civile peut souvent servir de catalyseur au changement, que ce soit par le biais de mouvements sociaux de base ou d’organisations faisant directement pression sur le gouvernement. Cependant, les acteurs de la société civile peuvent également être une source de division lorsqu’ils adoptent des pratiques discriminatoires et des messages d’exclusion.

Les organisations qui répondent aux préoccupations de groupes précis sont inestimables pour garantir que tous les membres de la société puissent s’exprimer, mais adopter le pluralisme signifie situer les préoccupations des groupes dans un environnement plus large de respect tout en reconnaissant le droit de chacun à ce même respect.

Pour cet indicateur, les évaluateurs sont invités à se pencher sur la place des acteurs de la société civile qui défendent l’inclusion et le respect de la diversité.

10. Secteur privé

Dans quelle mesure la diversité des groupes est-elle représentée au sein de la main-d’œuvre et de la direction des grandes entreprises privées locales?

Le secteur privé joue un rôle essentiel dans la création de sociétés pluralistes. Surtout, les acteurs du secteur privé doivent fournir un effort conséquent pour embaucher des personnes issues de divers groupes. Dans les sociétés où il existe des inégalités économiques et sociales marquées entre les groupes, le secteur privé peut jouer un rôle de premier plan en brisant les cycles d’exclusion intergénérationnels pour les groupes qui n’ont pas bénéficié d’un accès équitable à un emploi rémunéré ou à un salaire décent dans le passé.

Pour répondre à cette question, les évaluateurs sont invités à se demander si divers groupes sont représentés dans les grandes entreprises privées, tant au sein de la main-d’œuvre que dans les postes de direction et de décision de l’entreprise.

IV. Inégalités entre les groupes

Pour établir des sociétés pluralistes, il faut s’attaquer aux inégalités entre les groupes à tous les échelons.

11. Inégalités politiques

Dans quelle mesure la représentation et la participation politiques sont-elles équitables?

La représentation et la participation politiques sont sans doute les mécanismes les plus importants pour l’intégration démocratique de la diversité. La possibilité de voter, de former des partis politiques, d’accéder aux institutions décisionnelles en matière de politique et d’en bénéficier est essentielle au bon fonctionnement d’une société pluraliste. Les inégalités dans le domaine politique, notamment en fonction des différences entre les groupes, sont des marqueurs d’un manque de pluralisme.

Inequalities in the political domain, particularly along lines of group difference, are markers of a pluralism deficit.

12. Inégalités économiques

Dans quelle mesure la participation et l’accès au domaine économique sont-ils équitables?

Les inégalités en matière d’accès et de participation à la vie économique sont particulièrement nuisibles au pluralisme lorsqu’elles se superposent à des facteurs marquant les différences. Les inégalités se recoupent et leur impact cumulatif se répercute sur d’autres domaines (par exemple, l’inégalité économique affecte l’accès à une éducation de qualité et, à son tour, le manque d’éducation est un obstacle aux perspectives économiques).

Pour répondre à cette question, les évaluateurs doivent utiliser les données disponibles sur les inégalités économiques en fonction des groupes, dont les domaines suivants :

Revenu et richesse, dont les écarts salariaux
Accès à l’emploi dans les secteurs public et privé
Accès au territoire et aux ressources naturelles, notamment aux bénéfices découlant des ressources naturelles
Héritage foncier et immobilier
Inclusion dans la finance, comme les coopératives d’épargne et de crédit, à la fois formelles et semi-formelles

13. Inégalités sociales

Dans quelle mesure la participation et l’accès au domaine social sont-ils équitables?

Le pluralisme repose sur l’idée que la société appartient à tous ses membres et que les biens et services publics (tels que l’éducation et les soins de santé) doivent donc être partagés par tous. L’accès aux biens et services publics est important non seulement pour garantir l’égalité, mais aussi pour établir des récits inclusifs sur l’appartenance de chacun à la société.

Pour répondre à cette question, les évaluateurs doivent se pencher sur les éléments suivants :

L’accès à l’éducation et le niveau de scolarité (primaire et niveaux supérieurs).
L’accès aux soins de santé, dont la santé sexuelle et reproductive, qui répondent aux besoins particuliers de divers groupes.
L’accès à l’aide sociale et aux protections sociales.

14. Inégalités culturelles

Dans quelle mesure existe-t-il des inégalités culturelles entre divers groupes?

Dans les sociétés pluralistes, les diverses cultures, qui s’expriment par l’habillement, la pratique religieuse, les symboles, la langue et l’histoire, sont traitées avec le même respect et la même dignité.

Les inégalités culturelles se produisent lorsque certaines cultures ne sont pas reconnues comme méritant une reconnaissance publique ou sont considérées comme inférieures aux normes culturelles dictées par les groupes dominants d’une société. Si toutes les sociétés ont des normes et des pratiques culturelles qui peuvent être considérées comme dominantes, une société pluraliste se distingue par ses efforts concertés pour veiller à ce que toutes les cultures soient traitées avec le même degré de respect.

15. Accès à la justice

Dans quelle mesure l’accès à la justice est-il équitable?

Si les engagements en faveur du pluralisme dans la législation sont nécessaires, ils ne sont pas suffisants. Lorsque les lois sont appliquées de manière incohérente ou injuste, tous les membres de la société doivent être en mesure de contester les injustices devant les tribunaux, et ce, par l’intermédiaire de médiateurs du citoyen ou d’autres dispositifs institutionnels. En outre, le système judiciaire doit être facilement accessible à tous ceux qui en ont besoin et ne doit pas comporter d’obstacles bureaucratiques ou financiers onéreux. Pour que les sociétés soient pluralistes, il faut que tous les individus, quelle que soit leur identité, puissent défendre leurs droits et être en mesure de contester les pratiques d’exclusion.

Pour répondre à cette question, les évaluateurs doivent se pencher sur les interrogations suivantes :

Existe-t-il un système judiciaire fort et indépendant?
Les personnes ont-elles les moyens et la possibilité d’accéder à la justice civile et pénale?
La justice civile et pénale est-elle sujette à des délais déraisonnables?
Existe-t-il des mécanismes alternatifs, efficaces et accessibles pour la résolution des conflits, dont des systèmes de justice informels?
Les organisations nationales de défense des droits de la personne ou d’autres mécanismes institutionnels sont-ils financés pour traiter les griefs? Ces mécanismes sont-ils efficaces?
Les forces de l’ordre traitent-elles différemment certains groupes?

V. Relations entre les groupes et appartenance

Pour que le pluralisme puisse s’épanouir, les groupes et les individus doivent s’entendre pour dire que tout le monde mérite d'être traité avec dignité et que tout le monde appartient à la société.

16. Violence entre les groupes

Dans quelle mesure la réponse aux griefs ethniques, religieux ou culturels entre les groupes est-elle violente?

La violence ethnique ou sectaire résulte généralement d’inégalités omniprésentes entre les groupes et de l’échec des revendications pacifiques. Pour répondre à cette question, les évaluateurs doivent tenir compte de la nature des griefs entre les différents groupes du pays et du degré de violence qui en a résulté. Tous les cas de violence prolongée dans un pays ne peuvent pas nécessairement être attribués à des problèmes de diversité, et les liens entre la violence et l’exclusion politique/économique/culturelle par groupe doivent donc être clairement établis dans l’évaluation.

Not all protracted violence in a country can necessarily be traced back to diversity issues, and so the links between violence and political/economic/cultural exclusion by group must be made clear in the assessment.

17. Confiance entre les groupes

Quel est le degré de confiance entre les groupes dans la société?

L’édification de sociétés pluralistes nécessite une confiance entre les groupes. La diversité doit être acceptée comme une condition sociale normale et souhaitable, et la population doit considérer les personnes de religions, d’ethnies, de langues, de nationalités ou de genres différents de manière positive, afin de garantir une coexistence pacifique. La confiance entre les groupes témoigne d’un intérêt commun à créer des sociétés inclusives et résistantes.

Pour répondre à cette question, les évaluateurs doivent se référer aux données de l’enquête de perception sur la confiance entre les groupes et les attitudes à l’égard de la diversité. Ces données pourraient inclure :

Le degré de confiance à l’égard de divers groupes.
Le degré d’aisance avec le mariage entre groupes.
Le degré d’aisance à avoir un patron issu d’un groupe différent du sien.

18. Confiance envers les institutions publiques

Dans quelle mesure les différents groupes font-ils confiance aux institutions publiques de la société?

Le degré de confiance accordé par divers groupes aux institutions publiques pour les protéger en temps de crise est un indicateur clé de la santé du pluralisme. Pour différents groupes, l’expérience des institutions publiques peut être influencée par des récits historiques de discrimination, des politiques d’exclusion et des vulnérabilités propres à chaque groupe.

Pour répondre à cette question, les évaluateurs doivent tenir compte du degré de confiance des différents groupes à l’égard d’institutions telles que :

La santé publique.
L’éducation publique.
La police.
Le système judiciaire.

19. Inclusion et acceptation

Dans quelle mesure les différents groupes ont-ils le sentiment d’être inclus et acceptés dans la société?

Le sentiment d’appartenance à la société dans laquelle les gens vivent repose en grande partie sur le fait qu’ils se sentent acceptés pour ce qu’ils sont. Dans les sociétés pluralistes, cela signifie être accepté sans renier son identité culturelle, religieuse ou autre. Les individus devraient également pouvoir participer à leur société, par exemple en parlant leur langue ou en célébrant leur culture, sans craindre la discrimination.

Pour répondre à cette question, les évaluateurs doivent se référer aux données d’enquête pertinentes et disponibles concernant :

Le sentiment d’inclusion.
Le sentiment d’acceptation.
Les expériences personnelles de discrimination fondée sur des marqueurs identitaires.

20. Appropriation commune de la société

Dans quelle mesure tous les groupes s’approprient-ils communément leur société?

Le but du pluralisme est que chacun se sente à sa place. En plus de l’inclusion et de l’acceptation, un véritable sentiment d’appartenance signifie également un partage des responsabilités et une appropriation de la société.

Par exemple, certains membres de la société peuvent être acceptés par d’autres, mais seulement en tant qu’invités. Certains groupes peuvent avoir le sentiment d’être acceptés, mais ne revendiquent pas de droits ou de dispositions spécifiques par crainte de répercussions négatives. L’appartenance signifie avoir un sentiment d’appropriation commune et le droit de participer en tant que membre légitime et à part entière de la société.

Pour répondre à cette question, les évaluateurs doivent se référer aux données pertinentes et disponibles concernant le sentiment d’appropriation commune de la société.

Recommandations

Les recommandations constituent le dernier élément du cadre d'évaluation du Moniteur. Les évaluateurs fournissent des recommandations préliminaires basées sur les résultats.

Pour conclure le rapport, les évaluateurs proposent des recommandations préliminaires destinées aux décideurs politiques et aux praticiens selon les résultats obtenus. Ces recommandations sont un point de départ pour amorcer des discussions plus vastes avec des parties prenantes pertinentes afin de transposer l’analyse de ce rapport en mesures réalisables. Dans des rapports successifs, les évaluateurs pourront également évaluer si les recommandations ont été instaurées de façon significative.